Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

dimanche, juin 01, 2014

La qualification dans le procès pénal

par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef - Droit pénal et Droit processuel aux Editions Lexbase

 
Dans le cadre du cycle "Le droit pénal en mouvement", présidé par Messieurs Serge Guinchard, recteur honoraire d'académie, Yves Mayaud, Professeur à l'Université de Panthéon-Assas et Jacques Buisson, conseiller à la Cour de cassation, dont l'objectif est de faire le point sur les grandes évolutions du droit pénal, s'est tenue, le 7 avril 2014, à la Grand'Chambre de la Cour de cassation, une conférence, introduite par Monsieur Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation, et intitulée "la qualification dans le procès pénal". Outre Le Professeur Mayaud, intervenaient Monsieur Xavier Salvat, Avocat général à la Cour de cassation et Maître Emmanuel Piwnica, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
 
Synthèse publiée à la revue Lexbase Hebdo, n° 572 du 29 mai 2014 - édition privée, lire ici
      

21:06 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)

Les commentaires sont fermés.