mercredi, février 10, 2010
Colloque Cour de cassation
Cycle droit et technique de cassation
Du moyen à l'arrêt : la technique de cassation au service du droit
Lundi 15 mars 2010
Cycle Droit et technique de cassation 2009
Du moyen à l'arrêt : la technique de cassation au service du droit
Lundi 15 mars de 18h30 à 20h30
Intervenants :
- Christian CHARRUAULT, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
- Yves CAPRON, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
14:33 Écrit par ADSA | Lien permanent | Commentaires (2)