ADSA Avocat

Titre : Contrats et droit OHADA des procédures collectives en cours de publication aux Editions L'Harmattan

 

Résumé : Face aux bouleversements économiques qui s’opèrent dans le monde des affaires, les pays d’Afrique francophone ont pensé, à juste titre, élaborer une législation uniforme et moderne en vue de palier les insuffisances et surtout la vétusté des multiples législations nationales.

La plupart des Etats africains ayant transposé le dispositif juridique colonial, l’impératif d’actualisation et d’adaptation aux réalités locales s’imposait inévitablement. Ainsi, à la suite des autres branches du droit des affaires, le droit des entreprises en difficultés ne pouvait-il échapper à une uniformisation car constituant l’aspect le plus sensible de la matière.

La mise en place des procédures collectives destinées à redresser l’entreprise en difficulté remet en question les relations contractuelles que l’entreprise encore in bonis avait entretenues avec ses partenaires. La nécessité de sauver l’unité économique de production impose des restrictions qui peuvent porter considérablement atteintes aux principes contractuels. Conscient de cette réalité et voulant rassurer les partenaires sociaux, le droit uniforme africain s’érige en un défenseur du contrat qui, bien que subissant les exigences du redressement, conserve toute sa valeur.

Notre étude met en exergue l’équilibre recherché par le droit uniforme africain à travers une conciliation plus ou moins réussie entre l’objectif du redressement et la préservation de la force contractuelle. Il en résulte le constat selon lequel la valeur juridique du contrat, en tant que lien d’obligation, est préservée malgré les atteintes qu’il subit pour les besoins de redressement de l’entreprise en difficulté.