Les pricipaux points du nouveau décrêt sur le statut des enseignants-chercheurs

Comme partout dans la fonction publique, le service annuel est de 1.607 heures de travail. Dans ce cadre général, le service d’enseignement de référence fixé nationalement est de 128 heures pour les cours magistraux et 192 heures pour les travaux dirigés (T.D.) ou pratiques (T.P.). Élément nouveau, l’heure de T.P. a été revalorisée, et équivaut désormais à une heure de T.D. La prise en compte des travaux pratiques au même titre que les travaux dirigés permet d’alléger et de valoriser le service de tous ceux qui s’impliquent dans ce type d’enseignement indispensable dans nombre de disciplines, et tout particulièrement les disciplines scientifiques.

* L’une des nouveautés est la possibilité donnée aux enseignants de "moduler" leur service, c’est à dire leur nombre d’heures d’enseignement :
o en plus de l’enseignement et de la recherche, toutes les autres activités de l’enseignant-chercheur (encadrement pédagogique, cours à distance, insertion des diplômés, coopération internationale, suivi de stage, tutorat, valorisation de la recherche, diffusion de la culture scientifique…) pourront désormais être prises en compte dans le service.
o cette modulation ne pourra être mise en œuvre sans l’accord écrit de l’intéressé, qui pourra demander le réexamen d’un refus de sa demande de modulation.
o La modulation pourra se faire sur plusieurs années.
* Le paiement des heures supplémentaires se fera au-delà du service -* de référence, une mesure qui existait jusqu’ici mais destinée à rassurer les enseignants-chercheurs craignant de se voir imposer plus d’heures d’enseignement. Tout enseignant-chercheur pourra rejoindre une équipe de recherche autre que celle de son établissement, ce qui était jusqu’ici possible, mais compliqué et fait de façon informelle.


Évaluation

* Les enseignants-chercheurs seront désormais évalués tous les quatre ans par le Conseil national des universités (C.N.U., composé en totalité de leurs pairs) sur l’ensemble de leurs activités. Jusqu’ici ils étaient seulement évalués de manière individuelle au moment d’une promotion (soit deux fois pour les professeurs d’université et une pour les maîtres de conférences) et sur l’activité de recherche.
* L’évaluation, effectuée par les experts de la discipline, sera prise en compte pour les attributions de primes et les promotions.


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Promotions

* 50% d’entre elles seront décidées au niveau national par le C.N.U. et 50% le seront au niveau local, par l’université.
* Une disposition proche de la situation prévalant jusqu’à aujourd’hui, à la différence près que les promotions décidées au niveau de l’université seront basées sur l’évaluation du C.N.U., rendues publiques et devront être motivées.

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Gestion des carrières

* Certains actes (détachement, mutation, mise à disposition) ne relèvent plus du ministère mais des universités.

Source: http://www.nouvelleuniversite.gouv.fr/