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jeudi, octobre 22, 2009

VIENT DE PARAITRE

A. S. ALGADI, LA RECUSATION DE L' EXPERT JUDICIAIRE DANS LE CADRE D' UNE PROCEDURE COLLECTIVE, note sous Cass. 2e civ., 4 juin 2009: JCP E 22 octobre 2009, p.2001.

18:23 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)

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