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jeudi, octobre 22, 2009

VIENT DE PARAITRE

A. S. ALGADI, LA RECUSATION DE L' EXPERT JUDICIAIRE DANS LE CADRE D' UNE PROCEDURE COLLECTIVE, note sous Cass. 2e civ., 4 juin 2009: JCP E 22 octobre 2009, p.2001.

18:23 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)

mercredi, octobre 14, 2009

INDEMNISATION DES VICTIMES D'ESSAIS NUCLEAIRES

Les sénateurs devaient à leur tour voter mercredi, après l'Assemblée nationale, le projet de loi d'indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires effectués dans le Sahara puis en Polynésie, de 1960 à 1996.

L'opposition PS, PCF et Verts devait s'abstenir, regrettant une indemnisation "a minima", 50 ans après "Gerboise bleue", premier essai nucléaire mené par la France. Les associations de vétérans, très actives, ont manifesté leur insatisfaction.

"Je suis particulièrement fier de présenter ce texte qui met fin à un vide juridique qui durait depuis trop longtemps", a déclaré le ministre de la Défense, Hervé Morin, en présentant son texte. "C'est l'honneur de la République de reconnaître sa responsabilité et de l'assumer".

Il a toutefois opposé une fin de non-recevoir aux demandes des associations de victimes et de vétérans des essais nucléaires, dont des représentants étaient présents dans les tribunes du public et dont l'action a été saluée par tous les intervenants.

L'association des vétérans des essais nucléaires (Aven), l'association Moruroa e tatou et le comité Vérité et justice réclament notamment l'indemnisation des ayants droit des victimes, un droit à la retraite anticipée, un élargissement des pouvoirs de la commission de suivi, la création d'un fonds d'indemnisation indépendant sur le modèle de celui de l'amiante. Elles mettent en cause les zones géographiques décrétées avoir été contaminées.

L'opposition a relayé en vain ces demandes par voie d'amendements.

"Les interessés ont vite réalisé que votre texte ne créait pas un véritable droit à l'indemnisation", a protesté Guy Fischer (PCF) estimant que certains sans actes de naissance ne pourront prouver qu'ils étaient sur les lieux incriminés.

"J'appartiens à cette jeune génération de Polynésiens appelée +enfants de la bombe+". "Sur les 8 années d'essais nucléaires atmosphériques en Polynésie, c'est une durée totale de plus de 230 jours pendant lesquels les Polynésiens ont inhalé des particules radio-actives", a déclaré Richard Tuheiava (app PS) qualifiant "d'aberration" le découpage de la Polynésie en zones contaminées.

Yvon Collin (RDSE, à majorité PRG) a regretté que le texte "n'aille pas jusqu'au bout".

"Notre pays n'a pas joué à l'apprenti sorcier. Des précautions ont été prises", a relativisé André Dulait (UMP). Il s'est félicité d'un "acte assumé, juste et rigoureux qui met fin à un tabou".

Le texte prévoit que l'indemnisation concernera les personnels militaires et civils et les populations qui, irradiés, ont développé un cancer. Une liste de 18 maladies, conforme à celle établie par une agence spécialisée de l'ONU, a été retenue. L'indemnisation sera évaluée par un comité ad hoc constitué d'experts désignés par l'Etat. Il soumettra son avis au ministre de la Défense qui décidera in fine. L'opposition et les associations estiment que "l'Etat, responsable des essais ne peut être juge et partie".

Un comité de suivi, avec la présence des associations, sera instauré.

Le Sénat a introduit dans le texte le principe "de présomption de causalité" entre les essais nucléaires et certains cancers, ce qui devrait faciliter l'indemnisation des victimes. Il a également rendu obligatoire la motivation de la décision du ministre en cas de rejet afin qu'elle soit connue du demandeur.

Le texte, inscrit en urgence (une lecture par assemblée) devra encore être soumis à une Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés).

Source AFP

20:24 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)

mardi, octobre 13, 2009

Suite du projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires

A la veille de l'examen au Sénat du projet de loi d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, les vétérans et élus de l'opposition ont réclamé mardi lors d'une conférence de presse des "améliorations" estimant qu'"on a fait que la moitié du chemin".

Le président de l'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven), Michel Verger, tout en qualifiant le texte de "brèche dans le négationisme des retombées des essais nucléaires" a jugé qu'il était une "loi en trompe l'oeil" (...) "bouclée par le ministère de la Défense".

Pour Guy Fischer, président du groupe communiste du Sénat "le texte n'est pas acceptable en l'état" puisqu'il ne donne pas de "véritable droit à indemnisation".

Le sénateur PS, André Vantomme s'est félicité de l'existence de ce projet "après 18 propositions de loi qui n'ont pas eu de suite" mais a estimé qu'il ne constituait qu'une "réponse partielle".

Associations et élus estiment que le comité d'indemnisation n'est pas "indépendant" et réclament qu'il soit instauré sur le modèle de celui créé pour les victimes de l'amiante.

"Il est composé de membres nommés par le gouvernement qui donnent un avis consultatif au ministre qui seul décide", a protesté M. Verger.

Les associations demandent également l'indemnisation des ayant-droits des victimes, un droit à la retraite anticipée, un élargissement des pouvoirs de la commission consultative de suivi des conséquences des essais, un suivi médical des personnes irradiées mais aussi épidémiologique et environnemental.

"C'est une logique d'indemnisation a minima", a critiqué la sénatrice verte Dominique Voynet. Les sénateurs PS et Verts s'abstiendront, estimant toutefois que le texte "a le mérite d'exister".

"On est à la moitié du chemin, je crains de nouvelles souffrances en cas de rejet des demandes d'indemnisations" a renchéri Michèle Demessine (PCF). Le groupe communiste votera contre le texte.

Bruno Barrillot pour l'association Moruroa e tatou regroupant 4.500 anciens travailleurs polynésiens de Moruruoa s'est élevé contre "les délinquants nucléaires" au sein de "l'administration qui conseille le ministre de la Défense".

Associations et élus se sont également félicités de l'introduction dans le texte par le Sénat, en commission des Affaires étrangères et de la Défense, du principe "de présomption de causalité" entre les essais nucléaires et certains cancers, ce qui devrait faciliter l'indemnisation des victimes.

Le texte déjà adopté par l'Assemblée nationale sera examiné mercredi au Sénat.

source AFP

22:47 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)