Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

mardi, juillet 27, 2010

BILAN DE MES PUBLICATIONS ANNEE ACADEMIQUE 2009-2010

*L’admission de la qualité pour agir à  l’administrateur judiciaire dans l’action en extension de la procédure : une décision contestable, note sous Cass. com., 15 décembre 2009 : Petites Affiches 2010, n° 128, p.18-22.

* De la responsabilité du fait des essais nucléaires : A propos de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français: article électronique, L’ Harmattan avril 2010

* Commissaire aux comptes et prévention des difficultés des entreprises dans l’espace OHADA, Revue Penant spécial procédures collectives, n° 870, 2010, p. 5-14

* La récusation de l’expert judiciaire dans le cadre d’une procédure collective, note sous Cass.2e civ. 04 juin 2009 : JCP E 2009, n° 43.2001, p.29-32.

 

 

 

 

19:49 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)

Les commentaires sont fermés.