mardi, juillet 27, 2010
BILAN DE MES PUBLICATIONS ANNEE ACADEMIQUE 2009-2010
*L’admission de la qualité pour agir à l’administrateur judiciaire dans l’action en extension de la procédure : une décision contestable, note sous Cass. com., 15 décembre 2009 : Petites Affiches 2010, n° 128, p.18-22.
* De la responsabilité du fait des essais nucléaires : A propos de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français: article électronique, L’ Harmattan avril 2010
* Commissaire aux comptes et prévention des difficultés des entreprises dans l’espace OHADA, Revue Penant spécial procédures collectives, n° 870, 2010, p. 5-14
* La récusation de l’expert judiciaire dans le cadre d’une procédure collective, note sous Cass.2e civ. 04 juin 2009 : JCP E 2009, n° 43.2001, p.29-32.
19:49 Écrit par ADSA | Lien permanent | Commentaires (0)
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