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samedi, février 19, 2011

ACTUALISATION PUBLICATIONS (AZIBER SEID ALGADI)

03/02/2011

La concentration des moyens en droit processuel : de la bonne administration de la justice à l'administration de l'injustice
Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale

29/06/2010

L'admission de la qualité pour agir en extension de procédure à l'administrateur judiciaire : une décision contestable
Les Petites Affiches

01/01/2010

Commissaires aux comptes et prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA
Revue trimestrielle de droit africain (Penant) ex Revue du droit des pays d'Afrique

22/10/2009

La récusation de l'expert judiciaire dans le cadre d'une procédure collective ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 4 juin 2009, Monsieur P contre Monsieur Moyrand, pourvoi numéro 08-11.163
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise)

15/04/2009

La société par actions simplifiée dans la loi de modernisation de l'économie
Répertoire du Notariat Defrénois

01/04/2009

Le pouvoir de contrôle des créanciers sur les contrats postérieurs à l'ouverture d'une procédure collective en droit OHADA : effectivité ou facticité ?
Revue trimestrielle de droit africain (Penant) ex Revue du droit des pays d'Afrique

19/06/2008

La sanction de la violation de l'accord collectif du 9 juin 1998 sur les congés collectifs de vente
Recueil Dalloz Sirey

13/06/2008

La désacralisation du statut des baux commerciaux
Les Petites Affiches

01/01/2008

Cession judiciaire et principes contractuels en droit OHADA
Revue internationale de droit comparé

 SOURCE DOCTRINAL

18:00 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)

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