jeudi, octobre 03, 2013
Publication du rapport d'information de Mme Corinne Bouchoux et M. Jean-Claude Lenoir sur l'évaluation de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Le rapport d'information, dont l'autorisation de publication a été donnée à l'unanimité, relève que la loi adoptée le 05 janvier 2010 sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français n'a pas encore atteint ses objectifs.
Voir le rapport.
Sur la question, lire notre commentaire de la loi, intitulé "De la responsabilité du fait des essais nucléaires: A propos de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français" paru chez L'harmattan en avril 2010.
11:09 Écrit par ADSA | Lien permanent | Commentaires (0)
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