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vendredi, juillet 04, 2014

L'indépendance relative de l'expert judiciaire en matière pénale

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par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef - Droit pénal et Droit processuel aux Editions Lexbase

Résumé : L'expertise judiciaire est au coeur de la Justice pénale car elle joue un rôle prépondérant dans la recherche de la vérité judiciaire. A cet effet, l'expert judiciaire, dont la mission est de permettre au juge de prendre sa décision se doit d'être indépendant et impartial. Toutefois, en marge des textes, dont les dispositions semblent garantir une certaine indépendance, la pratique révèle bien d'incertitudes tant sur les modalités de sa désignation que sur l'exercice de sa mission.

Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 576 du 26 juin 2014 - édition privée


      


      

19:39 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (4)