ADSA Avocat

Article en cours de publication au Recueil Penant

Résumé : La place des créanciers dans la procédure collective en droit OHADA, plus enviable que celle qui lui est réservée par le droit français, nécessite tout de même une attention plus grande. En effet, les créanciers n’ont qu’un pouvoir limité car leur cadre d’intervention ne garantit pas une véritable emprise sur le devenir des contrats. Tantôt trop limité, laissant le champ à l’individualisme ou trop général éclipsant une protection contre une résiliation imposée, le pouvoir des créanciers est une coquille vide qu’il convient de combler. Dans cette perspective, la désignation des créanciers contrôleurs ne devrait pas relever du bon vouloir du juge-commissaire et leur mission mérite d’être précisée.