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mardi, décembre 22, 2009

ESSAIS NUCLEAIRES FRANCAIS: L'ADOPTION DU PROJET DE LOI

Le Parlement français a donné ce mardi soir, avec un ultime vote, son feu vert à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires effectués par la France de 1960 à 1996, notamment au Sahara algérien.

Le projet de loi a été entériné en fin de journée par le Sénat, après l'adoption plus tôt d'un texte de compromis entre la chambre haute du parlement et l'Assemblée nationale.

Quelque 150.000 civils et militaires, selon le ministère de la Défense, ont participé aux 210 essais menés de 1960 à 1996 par la France, dans le Sahara algérien puis en Polynésie française, deux régions dont les populations peuvent également prétendre à indemnisation.

L'indemnisation concernera les personnels militaires et civils et les populations qui, irradiés, ont développé un cancer. Une liste de 18 maladies, conforme à celle établie par une agence spécialisée de l'ONU, a été retenue.

L'indemnisation sera évaluée par un comité d'indemnisation qui soumettra un avis au ministre de la Défense, à qui il reviendra de prendre la décision finale, motivée.

La charge de la preuve est donc renversée. Jusqu'à présent, les associations de victimes devaient mener un long et difficile parcours du combattant, pour prouver, devant les tribunaux, un lien de causalité entre maladie et exposition aux rayons nucléaires.

"C'est un vieille demande qui datait de décennies, qui n'avait jamais trouvé d'écho" à droite ni à gauche, a déclaré le ministre français de la Défense Hervé Morin, en saluant un "dispositif d'indemnisation juste, rigoureux et équilibré".

"Juste, parce qu'il prend en compte les victimes du nucléaire, les militaires et les civils, rigoureux parce que fondé sur une présomption légale d'existence d'un lien de causalité et un examen au cas par cas", a-t-il expliqué.

Mais le texte ne crée pas, comme le souhaitaient les associations de vétérans, un fonds d'indemnisation. Les indemnisations des ayants-droit restent par ailleurs limitées.

Dix millions d'euros avaient été votés dans le cadre de la loi de finances 2010 en faveur de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires.

Source AFP

20:21 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)

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