mardi, mars 30, 2010
ECRITS DROIT OHADA
Bibliographie au 30/03/2010 : 4 références disponibles
- Cession judiciaire et principes contractuels en droit OHADA.
- Par : ALGADI AZIBER SEÏD
- Revue internationale de droit comparé, Volume 60, 2008, pp. 45-60.
- Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS
- Contrat et droit OHADA des procédures collectives. Etude à la lumière du droit français.
- Par : ALGADI AZIBER SEÏD
- Thèse. Editions L'Harmattan, 2009. Paris.
- Catégorie : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
- Mots-clés : PROCEDURES COLLECTIVES - CONTRATS - DROIT FRANÇAIS - DROIT OHADA - SORT DES CONTRATS
- Le pouvoir de contrôle des créanciers sur les contrats postérieurs à l'ouverture d'une procédure collective en droit OHADA : effectivité ou facticité ?
- Par : ALGADI AZIBER SEÏD
- Penant n° 867, p. 215.
- Catégorie : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
- Mots-clés : PROCEDURES COLLECTIVES - CONTRATS POSTERIEURS AU JUGEMENT D'OUVERTURE - CONTROLE DES CREANCIERS
- Commissaire aux comptes et prévention des difficultés des entreprises dans l'espace Ohada
- Par : ALGADI AZIBER SEÏD
- Penant n° 870, p. 5
- Catégorie : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
- Mots-clés : PROCEDURES COLLECTIVES - PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES - COMMISSAIRES AUX COMPTES
v.lien http://www.ohada.com/bibliographie.php? categorie=&auteur=21&ohadata=&q=&q_boolean=or&inmotscles=on&action=rechercher&type=bibliographie
21:33 Écrit par ADSA | Lien permanent | Commentaires (0)
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