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mardi, mars 30, 2010

ECRITS DROIT OHADA

Bibliographie au 30/03/2010 : 4 références disponibles
  • Contrat et droit OHADA des procédures collectives. Etude à la lumière du droit français.
  • Par : ALGADI AZIBER SEÏD
  • Thèse. Editions L'Harmattan, 2009. Paris.
  • Catégorie : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
  • Mots-clés : PROCEDURES COLLECTIVES - CONTRATS - DROIT FRANÇAIS - DROIT OHADA - SORT DES CONTRATS
  • Le pouvoir de contrôle des créanciers sur les contrats postérieurs à l'ouverture d'une procédure collective en droit OHADA : effectivité ou facticité ?
  • Par : ALGADI AZIBER SEÏD
  • Penant n° 867, p. 215.
  • Catégorie : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
  • Mots-clés : PROCEDURES COLLECTIVES - CONTRATS POSTERIEURS AU JUGEMENT D'OUVERTURE - CONTROLE DES CREANCIERS

 v.lien http://www.ohada.com/bibliographie.php?   categorie=&auteur=21&ohadata=&q=&q_boolean=or&inmotscles=on&action=rechercher&type=bibliographie

 

21:33 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)

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