Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

mercredi, avril 28, 2010

Cycle droit et technique de cassation

LA COUR DE CASSATION GARANTE DU PROCES EQUITABLE

Lundi 3 mai 2010 de 18h30 à 20h30 à la COUR DE CASSATION

Intervenants :

Renée KOERING-JOULIN, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Thomas VASSEUR, conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

Gilles THOUVENIN, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

22:15 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)

mardi, avril 27, 2010

De la responsabilité du fait des essais nucléaires : A propos de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français: L'harmattan avril 2010

Résumé: La loi  n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2010, vient pallier une carence législative en matière d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires. Ces dernières qui ont été exposées aux tirs développent souvent des maladies radio-induites incurables sans être généralement indemnisées. Le nouveau texte permet ainsi aux différentes victimes d'engager la responsabilité exclusive de l’Etat et d'obtenir une réparation sous forme de capital lorsqu'elles souffrent d'une maladie après avoir séjourné dans un espace géographique précis pendant une période délimitée. Il est innovant car il  unifie le régime applicable en la matière et assure une indemnisation intégrale des victimes en inversant la charge de la preuve. Cependant, il limite le champ d’indemnisation et révèle des imprécisions

Voir: http://www.editions-harmattan.fr/auteurs/article_pop.asp?...

19:22 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)

vendredi, avril 23, 2010

Pr. JACQUES MESTRE, PRESIDENT DU PREMIER CONCOURS D'AGREGATION DE DROIT PRIVE

JORF n°0084 du 10 avril 2010 page
texte n° 55


ARRETE
Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination des présidents de jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

NOR: ESRH1007399A



Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mars 2010, sont nommés présidents du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 4 mars 2010 :


Droit privé et sciences criminelles


M. Jacques MESTRE, professeur à l'université Aix-Marseille-III.


Science politique


M. Daniel-Louis SEILER, professeur à l'IEP d'Aix-en-Provence.


Sciences de gestion


M. Henri BOUQUIN, professeur à l'université Paris-Dauphine.

16:09 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)

dimanche, avril 18, 2010

ACTUALITE OUVRAGE

L’ ouvrage « CONTRATS ET DROIT OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES : ETUDE A LA LUMIERE DU DROIT FRANÇAIS » se trouve déjà dans 20 BU FRANCAISES

Cote

Bibliothèque

Notes Exemplaire

100229540  

AIX-MARSEILLE 3 - BU Droit Sci.Eco.  

disponible pour le PEB
 

 

346.02 ALG
BU-POINTE-A-PITRE  

POINTE A PITRE - BU  

disponible pour le PEB
 

 

349.6 ALG
Libre-accès  

AVIGNON - BU Centrale  

disponible pour le PEB
 

 

COMPTRASEC / AFRN/A-6
COMPTRASEC  

BORDEAUX 4 - Cent. Rech. en droit  

non disponible pour le PEB
 

 

346.6 ALG A  

DIJON - BU Droit Lettres  

disponible pour le PEB
 

 

 

LYON3 - Bibliothèques  

disponible pour le PEB
 

 

N2a(6) ALG  

MONTPELLIER - BU Droit  

disponible pour le PEB
 

 

346.6 ALG
BU-DRO  

NICE - BU Droit Sci.Eco.Gestion  

disponible pour le PEB
 

 

349.6 ALGA  

PERPIGNAN-BU Droit - Sciences Eco.  

disponible pour le PEB
 

 

 

REIMS-BU Droit - Lettres  

disponible pour le PEB
 

 

349.6 ALG  

ROUEN - BU Sciences du tertiaire  

disponible pour le PEB
 

 

34-95-442-ALG  

STRASBOURG3-BU - 1er cycle  

disponible pour le PEB
 

 

346.078 ALG  

TOULON - BU Droit  

disponible pour le PEB
 

 

KQC410/ALG  

TOULOUSE 1 - BU Arsenal  

disponible pour le PEB
 

 

KQC410/ALG  

TOULOUSE 1 - BU Manufacture  

disponible pour le PEB
 

 

346.078 ALG  

ALBI - BU  

disponible pour le PEB
 

 

342 (6) ALG  

PARIS12 - CRETEIL BU Droit  

disponible pour le PEB
 

 

M/527.326  

PARIS-CUJAS - BU Droit  

consultable sur place dans l'établissement demandeur
 

 

340.66 ALG  

PARIS-Bib.Sainte - Barbe  

non disponible pour le PEB
 

 

56.952  

PARIS - Acad Sciences Outre-Mer  

non disponible pour le PEB

 

17:38 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)

lundi, avril 12, 2010

NOUVELLE PUBLICATION SUR LE DROIT OHADA

Commissaire aux comptes et prévention des difficultés des entreprises dans l’espace OHADA : Revue Penant n° 870, spécial procédures collectives OHADA, Janvier-mars 2010, p. 5.

 

Résumé : La prévention est le gage d’une bonne évolution économique de l’entreprise. Cette dernière, pour éviter de subir une procédure collective, doit mettre en place tous les mécanismes légaux afin de lui assurer une parfaite prévention des difficultés économiques. En droit OHADA, la prévention des difficultés est l’une des missions majeures du commissaire aux comptes qu’il partage avec les associés. Compte tenu de son expertise au sein de l’entreprise, le commissaire aux comptes est le mieux habilité à prévenir les difficultés en attirant l’attention des dirigeants inconscients ou malveillants. Toutefois, cette noble mission, à lui assignée, est entravée par l’absence d’une totale indépendance professionnelle. Il importe donc de revoir le statut du commissaire aux comptes et de renforcer sa mission afin de lui redonner une parfaite indépendance au sein de l’entreprise et une crédibilité sans failles auprès des partenaires sociaux.

18:28 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)