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mercredi, mai 26, 2010

COLLOQUE COUR DE CASSATION

Cycle Penser la justice dans l'histoire


Unifier le droit pour l'interpréter : la casuistique judiciaire en France aux XVIIème et XVIIIème siècles
27 mai 2010

de 18h30 à 20h30 en Grand'Chambre

Intervenant : Marie-France Renoux-Zagamé, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

20:20 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)

lundi, mai 10, 2010

NOMINATION DU PRESIDENT DU JURY DU SECOND CONCOURS NATIONAL D'AGREGATION DE DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES

MONSIEUR  GERARD COUTURIER ,

PROFESSEUR A L'UNIVERSITE DE PARIS 1-PANTHEON SORBONNE

A ETE NOMME PRESIDENT  DU JURY DU SECOND CONCOURS NATIONAL D'AGREGATION DE DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES

PAR ARRETE DE MADAME LA MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE EN DATE DU 08 AVRIL 2010

(J.O DU 08 MAI 2010)

21:18 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)

dimanche, mai 09, 2010

Coup de coeur

Thioye.jpgDans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à d'autres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer. Cette construction s'est faite par étapes jusqu'à aboutir à l'adoption de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, ces textes étant complétés par d'autres règles tirées, entre autres, du droit commun et du droit commercial: il s'agit là d'un régime à double détente puisque tant les activités professionnelles que les opérations contractuelles d'entremise ou de gestion sont minutieusement réglementées.

Et à ces règles « statutaires » dont les retouches ou réformes sont aujourd'hui devenues récurrentes, il faut ajouter le droit « matériel », aux sources variées, ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la réalisation desquels les intermédiaires peuvent être appelés à prêter leur concours (ces actes portant sur les immeubles et, par exténsion, sur des meubles dont quelques-uns sont incorporels).

L'analyse de ces nombreuses règles – au confluent de plusieurs branches du droit privé et, parfois, de plusieurs disciplines – constitue l'objet du présent ouvrage qui est rédigé avec le souci constant d'allier la théorie à la pratique. Il s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit et, bien entendu, aux enseignants-chercheurs et à leurs étudiants.

Moussa Thioye est maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole où il enseigne, notamment, le droit immobilier.

dépincé.jpg

Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, règlements d'exemption par catégorie, prix imposés, concentrations, aides d'État, autorités communautaires, etc. : les mots clés du droit de la concurrence sont légions.
Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non-concurrence, et il utilise un vocabulaire économique peu ordinaire.
Au « grand » droit de la concurrence, que nous appelons ici « droit antitrust » d'application rare, correspondent les autres ensembles - concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence - plus ordinaires, champ d'un droit qui peine, tout de même, à affirmer son homogénéité. Cet ouvrage de droit de la concurrence traite de tous ces aspects. Le plan est délibérément didactique et progressif : une introduction, les règles de la concurrence déloyale, celles des pratiques restrictives et enfin du droit antitrust, et le traitement, quoique tendant à l'exhaustivité, cherche à embrasser la matière de manière générale.

Daniel Mainguy est professeur à la faculté de droit de Montpellier où il enseigne le droit civil, le droit des affaires dont le droit de la concurrence. Il est également avocat au barreau de Paris.
Jean-Louis Respaud est maître de conférences à la faculté de droit d'Avignon où il enseigne le droit des affaires et le droit de la concurrence.
Malo Depincé est maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier où il enseigne le droit de la consommation, le droit de l'environnement et le droit de la concurrence. Il est également avocat au barreau de Montpellier.

17:47 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (3)

mercredi, mai 05, 2010

Doctrinal Articles et notes Aziber Seid Algadi

01/01/2010 Commissaires aux comptes et prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA
Revue trimestrielle de droit africain (Penant) ex Revue du droit des pays d'Afrique
22/10/2009 La récusation de l'expert judiciaire dans le cadre d'une procédure collective ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 4 juin 2009, Monsieur P contre Monsieur Moyrand, pourvoi numéro 08-11.163
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise)
15/04/2009 La société par actions simplifiée dans la loi de modernisation de l'économie
Répertoire du Notariat Defrénois
01/04/2009 Le pouvoir de contrôle des créanciers sur les contrats postérieurs à l'ouverture d'une procédure collective en droit OHADA : effectivité ou facticité ?
Revue trimestrielle de droit africain (Penant) ex Revue du droit des pays d'Afrique
19/06/2008 La sanction de la violation de l'accord collectif du 9 juin 1998 sur les congés collectifs de vente
Recueil Dalloz Sirey
13/06/2008 La désacralisation du statut des baux commerciaux
Les Petites Affiches
01/01/2008 Cession judiciaire et principes contractuels en droit OHADA
Revue internationale de droit comparé

22:58 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)

lundi, mai 03, 2010

EN LIBRAIRIE

 

001.jpg

PENANT 870 SPECIAL PROCEDURES COLLECTIVES

 

 

SOMMAIRE

 

DOCTRINE

 

COMMISSAIRE AUX COMPTES ET

PREVENTION DES DIFFICULTES DES

ENTREPRISES DANS L’ESPACE OHADA, par

Aziber Seïd ALGADI, Docteur en droit

 

LE REGLEMENT PREVENTIF : ANALYSE

CRITIQUE, par Alain FENEON, Avocat au

Barreau de Paris

 

REFLEXIONS SUR LA MODIFICATION DU

CONCORDAT PREVENTIF EN DROIT

OHADA, par Mayatta Ndiaye MBAYE, Juriste

d’affaires, Maître assistant FSJP/UCAD (Sénégal)

 

L’ARTICLE 11 DE L’ACTE UNIFORME SUR

LES PROCEDURES COLLECTIVES : OUTIL

DE SAUVEGARDE OU DE

DISCRIMINATION ?, par Maître Antoine

DELABRIERE, Avocat au Barreau de Paris

 

LA PROTECTION DU CREANCIER

RESERVATAIRE CONTRE LES

DIFFICULTES DES ENTREPRISES DANS

L’ESPACE JURIDIQUE OHADA, par Eloie

SOUPGUIE, Enseignant à l’Université de Yaoundé

II (Cameroun)

 

LE SORT DES TRAVAILLEURS DANS LES

ENTREPRISES EN DIFFICULTE : DROIT

OHADA, par Joseph ISSA SAYEGH, Professeur à

l’Université Cheik Anta Diop de Dakar (Sénégal)

 

ARBITRAGE ET PROCEDURES

COLLECTIVES DANS L’ESPACE OHADA,

par Gaston KENFACK DOUAJNI, magistrat, Sous-

Directeur de la législation civile, commerciale,

sociale et traditionnelle au Ministère de la Justice,

(Cameroun)

 

JURISPRUDENCE

Chronique de Mr Bakary DIALLO

22:44 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)