Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

jeudi, juin 25, 2015

RESULTATS PREMIER CONCOURS NATIONAL D'AGREGATION EN DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES

Les résultats du premier concours national d'agrégation de droit privé et sciences criminelles sont connus depuis ce matin.

Félicitations au 28 candidats admis ! Voir la liste ici. 

samedi, juin 20, 2015

Perquisition dans un cabinet d'avocat : le rôle du Bâtonnier et du juge des libertés et de la détention

par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition professions
Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 196 du 18 juin 2015 - édition professions

Résumé :La perquisition dans les cabinets d'avocat met en lumière le rôle du Bâtonnier et du Juge des libertés et de la détention au cours de l'opération et pendant l'audience relative aux objets perquisitionnés. Le premier exerce le rôle de la contestation en mettant en avant le secret professionnel de l'avocat ; le second autorise la mesure en amont, tranche la contestation entre les différents protagonistes et décide de la remise ou non du document ayant fait l'objet de la saisie. Il convient de les analyser successivement. Lire la suite ici.

 

18:25 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)