samedi, mai 09, 2015
Le régime des écoutes téléphoniques des avocats : quelles réformes ?
Les écoutes téléphoniques des avocats sont de deux formes : d'une part, elles peuvent être directes à travers l'interception des conversations ainsi que la transcription de ce qui a été écouté et que l'on estime nécessaire à la manifestation de la vérité -l'interception pouvant se faire en écoutant la ligne téléphonique du cabinet de l'avocat ou de son domicile- ; d'autre part, elles peuvent être incidentes, c'est-à-dire qu'elles sont faites à travers la mise à l'écoute d'un client, qui permet d'écouter son avocat de façon incidente. Lire la suite ici.
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samedi, mai 02, 2015
Secret professionnel des avocats dans le cadre des écoutes téléphoniques et perquisitions : quel impact des décisions de la CEDH en droit interne ?
Par Aziber Seïd Algadi, Docteur en droit, rédacteur en chef de Lexbase Hebdo édition professions
Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 192 du 16 avril 2015 - éditions professions
Si une hirondelle ne fait pas le printemps, un arrêt de la CEDH annonce parfois aux avocats des lendemains qui chantent (1). C'est le cas avec l'arrêt "Pruteanu c/ Roumanie", rendu le 3 février 2015 (CEDH, 3 février 2015, Req. 30181/05 N° Lexbase : A7713NAW). Cet arrêt peut, et même, doit faire bouger les lignes, notamment téléphoniques, dans le combat des avocats pour protéger leur secret professionnel. Lire la suite ici.
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