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 note sous Cass. 1re civ. 10 juillet 2013, n° 12-24962, par Aziber Seïd ALGADI

A LA UNE DE LA GAZETTE DU PALAIS des 27 et 28 Septembre 2013

Résumé : Le juge de proximité est  décidément celui qui occupe le strapontin de la magistrature. Méprisé par ses collègues magistrats, il se voit dénier la faculté de jouir des mêmes droits que les « magistrats de carrière » ou « magistrats professionnels ». La décision du 10 juillet 2013, rendue par la chambre civile de la Cour de cassation, vient établir une curieuse distinction que la loi n’avait pourtant pas instituée. En refusant l’accès dérogatoire à la profession d’avocat aux juges de proximité, la Cour de cassation instaure une fracture au sein des membres de la magistrature et conduit à penser qu’elle annonce le crépuscule des juges de proximité.