dimanche, mars 27, 2016
Récusation des juges : acquiescement à la récusation et notion d'inimitié notoire
Par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition professions
Commentaire de jurisprudence publié à la revue Lexbase Hebdo édition professions, n° 212 du 24 mars 2016
Résumé : Dans un arrêt du 21 janvier 2016, la Cour de cassation reprécise les modalités de la récusation d'un juge. D'une part, elle souligne que l'acquiescement à la récusation rend sans objet tout recours contre les juges ayant acquiescé à leur récusation. D'autre part, elle valide la décision de la cour d'appel rejetant le fondement d'inimitié notoire invoqué. Lire la suite ici.
20:40 Écrit par ADSA | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : récusation, juges, impartialité, inimitié notoire