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dimanche, mars 27, 2016

Récusation des juges : acquiescement à la récusation et notion d'inimitié notoire

Par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition professions

Commentaire de jurisprudence publié à la revue Lexbase Hebdo édition professions, n° 212 du 24 mars 2016

RésuméDans un arrêt du 21 janvier 2016, la Cour de cassation reprécise les modalités de la récusation d'un juge. D'une part, elle souligne que l'acquiescement à la récusation rend sans objet tout recours contre les juges ayant acquiescé à leur récusation. D'autre part, elle valide la décision de la cour d'appel rejetant le fondement d'inimitié notoire invoqué. Lire la suite ici.