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vendredi, février 17, 2012

"L' ALERTE EN DROIT OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES" A LA REVUE DROIT ET PATRIMOINE (FEVRIER 2012)

Article droit et patr.jpg Par Aziber SEÏD ALGADI, Docteur en droit, Consultant en droit privé

RESUME : La procédure d’alerte au sein des entreprises en difficulté est sans nul doute une innovation considérable en droit uniforme africain. Elle vient pallier une carence des législations africaines antérieures qui ignoraient cette mesure préventive. S’inspirant du droit français qui consacra cette technique, le droit OHADA en limite, malheureusement, aussi bien les initiateurs que les sociétés concernées. La question de l’efficacité réelle de l’alerte en droit OHADA est, dès lors, clairement posée tant il est vrai que les principaux acteurs, voire même la procédure y afférente, ne présentent pas les garanties d’une prévention suffisante.

22:19 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : alerte, droit ohada