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jeudi, octobre 03, 2013

Publication du rapport d'information de Mme Corinne Bouchoux et M. Jean-Claude Lenoir sur l'évaluation de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Le rapport d'information, dont l'autorisation de publication a été donnée à l'unanimité, relève que la loi adoptée le 05 janvier 2010 sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français  n'a pas encore atteint ses objectifs.

Voir le rapport.

 

Sur la question, lire notre commentaire de la loi, intitulé "De la responsabilité du fait des essais nucléaires: A propos de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français"  paru chez L'harmattan en avril 2010.

11:09 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)

mercredi, octobre 02, 2013

LE JUGE DE PROXIMITE, UN MAGISTRAT ENTIEREMENT A PART

 juge de proximité,barreau,admissionnote sous Cass. 1re civ. 10 juillet 2013, n° 12-24962, par Aziber Seïd ALGADI

A LA UNE DE LA GAZETTE DU PALAIS des 27 et 28 Septembre 2013

Résumé : Le juge de proximité est  décidément celui qui occupe le strapontin de la magistrature. Méprisé par ses collègues magistrats, il se voit dénier la faculté de jouir des mêmes droits que les « magistrats de carrière » ou « magistrats professionnels ». La décision du 10 juillet 2013, rendue par la chambre civile de la Cour de cassation, vient établir une curieuse distinction que la loi n’avait pourtant pas instituée. En refusant l’accès dérogatoire à la profession d’avocat aux juges de proximité, la Cour de cassation instaure une fracture au sein des membres de la magistrature et conduit à penser qu’elle annonce le crépuscule des juges de proximité.